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I- Objet

Ce site Web (www.decur9.com) est propriété de DECUR 9 Ingénieur & iacute; de ​​Reformas e Instalaciones SL Ci-après dénommé "Titulaire" avec adresse postale à Polig Industrial Pineda, Calle D, Nave 2-8, Séville, Espagne et CIF B91187971.

II- Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les logos, les graphiques, les animations, les textes ou les applications informatiques, quel que soit leur format, leur langage de programmation et leur forme de représentation, ainsi que le Le nom de domaine www.sitpac.es est la propriété du titulaire ou a acquis les droits correspondants de ses propriétaires et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et, le cas échéant, industriels, ainsi que par les règles de réglementation du domaine Noms.

L'utilisation d'hyperliens sur ce site Web et l'utilisation ou la reproduction, totale ou partielle, à but non lucratif, de son contenu, prévoyaient que t La source est enregistrée et un hyperlien vers ce site Web est inclus, et dans les cas prévus aux articles 31 à 34 de la loi sur la propriété intellectuelle (décret législatif royal 1/1996, du 12 avril). L'utilisation de cadres ou tout autre mécanisme destiné à dissimuler l'origine ou la source du contenu, son utilisation, sa transformation ou son exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou contraires à la loi, à l'ordre moral ou public, ce qui est interdit. Peut endommager les intérêts ou Endommager l'image du propriétaire ou des tiers légitimes, qui constituent une concurrence déloyale ou, en général, contre les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

III- Protection des données personnelles

Chez DECUR 9 nous croyons en l’importance de garantir  la sécurité et l’identité de nos clients et utilisateurs web, ainsi qu’au  correct  traitement des données qu’ils nous cèdent pour l’  exercice de nos  fonctions.

C’est la raison pour laquelle, nous nous sommes adaptés à la nouvelle norme européenne sur la protection des données personnelles.- Règlement (UE)  2016/679- et nous mettons à votre disposition tout ce dont vous avez besoin pour la comprendre.  De plus, nous avons prévu des mesures de sécurité pour garantir son exécution en fonction de la typologie des données que nous utilisons et de leur  correct traitement grâce à des méthodes d’analyse de risques. Entre autres, le cadre législatif auquel nous faisons référence est le suivant:

  • Loi Organique de Protection des Données 15/1999 et RD 1720/2007
  • Règlement Européen (UE) 679/2016

Suivant le príncipe d’informations par couches que recueille le règlement, nous vous  fournissons l’information la plus utile qui puisse être de votre intérêt.

Qui est le RESPONSABLE de vos  données?

Raison sociale: DECUR 9 INGENIERÍA DE REFORMAS E INSTALACIONES, S.L.

CIF: B-91187971

Siège Social: Pol. Ind. Pineda Calle D, nave 2 – 8, CP- 41012, Sevilla

Contact: decur9@decur9.com

La page web http://www.decur9.com/ ou toute partie de  celle-ci , ne pourra être ni  reproduite, ni doublée, copiée, vendue, revendue ni exploitée  à des fins comerciales ou d’un autre type  sans que DECUR 9 donne  expressément son accord. 

De même, toute utilisation de la web à des fins illicites contre DECUR 9 ou Tiers, ou qui,  sous toute autre forme,  puisse porter préjudice  ou empêcher le fonctionnement normal du site web, sera interdite.

La modification des contenus ou l’utilisation de ceux-ci à d’autres fins, constitue une violation des droits de la marque déposée.

Pourquoi  allons-nous utiliser vos données?- FINALITÉ ET LÉGITIMATION.

Sur ce  site web , nous utilisons vos données pour une correcte exécution des services que nous offrons. Pour ce faire, nous avons implanté une politique de traitement des données orientée à fournir la  sécurité maximale pour l’utilisation  et pour la  collecte de celles-ci, garantissant l’application de la norme en vigueur dans la matière  et configurant cette politique comme l’un des piliers de base dans les lignes d’action de la société. 

 Généralement, les données demandées aux utilisateurs pour annoncer  ou pour solliciter  des services sont strictement celles,   pour pouvoir contacter l’utilisateur , qui peut à tout moment, se radier.

L’utilisateur est informé que seules les données à caractère personnel seront traitées avec les utilisateurs qui l’ont ainsi sollicité. Celles-ci  feront  partie d’un fichier de la société, garantissant l’application de la Loi Organique  15/1999, de Protection des Données de Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 relatifs à  la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Au cas  où  il apporterait des données par courriel, celui-ci fera partie d’un fichier dont le but est de gérer la demande ou le commentaire qu’il nous réalise, étant également applicables le reste des points indiqués dans le paragraphe antérieur.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Tout client ou utilisateur a le droit d’obtenir  confirmation pour savoir si nous traitons des données personnnelles le concernant ou non.

De plus, comme le  prévoit le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons que vous disposez des droits suivants:

  • Accéder à vos données

Comme client ou utilisateur, vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons.

  • Solliciter la rectification ou la suppression de vos données 

Dans certaines circonstances, comme client ou utilisateur, vous avez le droit de rectifier les données inexactes vous concernant  et qui font l’objet de traitement de notre part ou, également de  nous solliciter leur suppression si, entre autres raisons,  les données ne sont  plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles  ont été recueillies. 

  • Demander la limitation du traitement de vos données

Dans certaines circonstances, comme client ou utilisateur, vous aurez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous nous vous informons que nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense  de possibles  réclamations comme le prévoit le Règlement Général de Protection des Données.

  • À la portabilité de vos données

Dans certaines circonstances, comme  client ou utilisateur, vous aurez  le droit de recevoir les données personnelles qui vous incombent, et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de  les transmettre à un autre responsable du traitement. 

  • À S’opposer au traitement de vos données

Dans certaines circonstances et pour des raisons en lien avec votre  situation particulière, en tant  que  client ou utilisateur, vous aurez le droit de vous  opposer au traitement de vos données, auquel cas,  nous cesserions de les traiter, sauf dans le cas de motifs légitimes impérieux , ou pour  l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

Le client ou utilisateur a le droit de retirer son  consentement  à tout moment,  sans que cela n’ affecte la licéité du traitement basé sur l’ acceptation  préalable à son retrait. Néanmoins, en cas de retrait de votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser nos services.

Où devez-vous vous adresser pour l’exercice de vos droits?

Pour l’exercice des droits reconnus, l’intéressé pourra se mettre en contact principalement par:

  • L’ Adresse de courrier électronique: decur9@decur9.com
  • En envoyant une lettre au siège social de DECUR 9 INGENIERÍA DE REFORMAS E INSTALACIONES, S.L.: Ind. Pineda Calle D, nave 2 – 8, CP- 41012, Sevilla

 

Nous répondrons à vos demandes dès que posible. Et,  dans tous les cas, dans les délais que la loi en vigueur exige.

Durant combien de temps conserverons-nous vos données?

Vos données sont conservées pendant toute la relation  pendant laquelle nous prêtons nos services. Une fois la relation contractuelle terminée, vos données seront  stockées durant les délais auxquels la loi nous oblige pour la  réalisation  des tâches fiscales et administratives.

Dans tous les cas, quand un client ou un utilisateur cesse de l’être, ses données seront bloquées dans le système afin qu’il ne reçoive plus d’informations sur nos services, à moins qu’il ait accepté que nous lui envoyions  de la publicité et des promotions  pendant le processus d’élimination.

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IV- Limitation de responsabilité

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VI- Loi applicable et forum

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Stack Trace:


[HttpException (0x80004005): Session state has created a session id, but cannot save it because the response was already flushed by the application.]
   System.Web.SessionState.SessionIDManager.SaveSessionID(HttpContext context, String id, Boolean& redirected, Boolean& cookieAdded) +4468311
   System.Web.SessionState.SessionStateModule.CreateSessionId() +95
   System.Web.SessionState.SessionStateModule.DelayedGetSessionId() +109
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   System.Web.SessionState.SessionStateModule.OnReleaseState(Object source, EventArgs eventArgs) +854
   System.Web.SyncEventExecutionStep.System.Web.HttpApplication.IExecutionStep.Execute() +142
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